J.O. 299 du 24 décembre 2005
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0502005A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, modifié notamment par le décret no 98-896 du 10 juillet 1998, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « deux emplois par port » sont ajoutés les mots : « sauf à Calais où ce nombre est porté à quatre ».Article 2
La directrice générale du personnel et de l'administration et le directeur général de la mer et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
La sous-directrice des personnels adminitratifs,
maritimes et des transports terrestres,
A. Dufourmantelle